La dématérialisation de la facture, un sujet qui fait rage depuis quelques années en France. Et pour cause, la législation française prévoit l’utilisation obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises d’ici la fin de cette année. Mais certaines choses restent encore floues. C’est quoi une facture dématérialisée ? Est-ce obligatoire ? Nous faisons le point dans ce poste.

Facture dématérialisée

Facture dématérialisée

Si vous avez réussi à gagner plusieurs fois des marchés publics ou que vous faites partie des grands fournisseurs du pays, vous aurez sûrement déjà reçu une fois la facture électronique. Il se peut aussi que vous ayez envoyé déjà plusieurs à d’autres entreprises. Mais le tout ne suffit pas de prendre la photo d’une facture faite en support papier et l’envoyer pour parler de ‘’facture dématérialisée ou facture électronique’’. Il faut que tout soit fait de façon électronique : la création, l’envoi et aussi la réception.La dématérialisation de la facture passe aussi par l'utilisation de chorus par l'entreprise pour ses clients.

Évidemment, pour que les factures électroniques soient valides, il faut qu’elles respectent certaines obligations. D’abord, elles doivent contenir l’identité de l’agent ou de l’entreprise qui l’a mise en place. Ensuite, l’identité du destinateur, le numéro de la facture, la quantité du produit, le taux de TVA, la prestation, la date de la vente, montant HT et TTC, sont également autant de mentions légales qui doivent apparaitre dans la facturation électronique.

L’obligation de la facturation électronique

Que vous le vouliez ou non, la loi Macron du 06 août 2015 prévoit d’imposer la facture électronique dans le monde des entreprises d’ici 2020. D’ailleurs, depuis 2017, les grandes entreprises qui travaillent avec l’État (établissements publics et collectivités territoriales) ont l’obligation d’émettre des factures électroniques. C’était également le tour des ETI en 2018 et celui des PME en 2019. Cette année, la loi impose depuis le 1^er janvier 2020 aux TPE et aux microfinances d’adopter la facturation électronique pour tout projet avec l’État ou les collectivités territoriales.

Cependant, il convient de préciser que vous avez la possibilité de dématérialiser les factures pour vos clients à n’importe quel moment. La loi Macron ne l’oblige pas forcément dans le cadre des marchés publics, dès que vous avez le consentement des clients vous pourrez vous y mettre.

Les atouts de la dématérialisation des factures

Contrairement la facture fait sur format papier, la facture électronique présente plusieurs atouts. D’abord, ce processus permet de faire des économies. En effet, d’après les études, les factures réalisées en format électronique permettent de réduire à 65% le coût d’envoi d’une facture. De plus, en tant qu’agence informatique ou financière, vous sécurisez vos envois. En optant pour la facture électronique, vous simplifiez également l’ensemble des processus.

Pour finir, nous dirons tout simplement que depuis le 1^er janvier de cette année, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises françaises (PME, les entreprises de taille intermédiaire et les micro-entrepreneurs). Toutefois, il convient de préciser que même en présence de cette loi, la facture sur support papier ne disparait totalement pas de la circulation. C’est seulement dans le cadre des marchés publics qu’il est obligatoire d’utiliser la facturation électronique, dans vos contrats avec les entreprises privées, vous avez toujours la possibilité de faire recours aux factures papier.